Les présentes conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Prix :
Les prix des produits vendus au travers de ce groupe sont indiqués en EUROS hors taxes, hors frais spécifiques d'expédition et précisément déterminés en commentaires sur ou sous chaque photos des produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM TOM, le prix est calculé hors taxes, Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc...) Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Clauses de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Chic Veloutine jusqu'au complet paiement du prix.
Modalités de livraison :
Les patrons numériques sont envoyés, après la validation de votre paiement, à l’adresse mail rattaché au compte Paypal.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Rétractation :
Le droit de rétractation n'est pas utilisable sur les produits numériques, dès lors qu'ils ont été envoyés par mail à l'acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jrs. Ce délai court à partir de la réception de la marchandise par l’acheteur.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Les articles doivent être retournés intacts, non utilisés et complets, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée lors de la demande de retour. A réception et après vérification un remboursement, un échange ou un avoir sera à ce moment là effectué. Les frais de port payés lors de l’envoi de la commande ne sont pas remboursable. Les frais de port de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur.
Disponibilités et présentation :
Les commandes seront traitées sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Paiement :
Le paiement s’effectue par carte de paiement via paypal